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Conditions Générales d’Utilisation

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont facultatives pour un site Internet, elles définissent des règles d’utilisation de celui-ci. Elles se distinguent des Conditions Générales de Vente (CGV), obligatoires dès que le site propose un bien ou service. Elles demeurent néanmoins importantes pour garantir une transparente vis-à-vis de vos visiteurs, notamment au sujet de votre politique de protection des données personnelles, car ayant une véritable portée juridique. A/B Data peut vous aider à publier des conditions adaptées à votre activité.

Mentions légales

Tout site Internet créé à vocation professionnelle, commerciale ou non, doit présenter des mentions permettant d’identifier l’entrepreneur ou la société concernée.

Ce site est la propriété de A/B Data, au capital de 1.500€.

SIRET 84340451800014

Siège social : 66, avenue de la Libération, 87000 Limoges.

E-mail : rgpd@abdata.fr

Téléphone : 05 55 12 16 79

Directeur de la publication : Benjamin Seymour.

Article préliminaire : Définitions

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du présent Site.

Site : Désigne le présent Site Internet www.abdata.fr accessible à l'adresse abdata.fr à partir duquel l'Utilisateur peut accéder au Contenu publié.

Contenus : Désigne l’ensemble des textes, images, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site.

Utilisateur : Désigne tout individu, indifféremment désigné, disposant de la pleine capacité juridique, bénéficiant du contenu du Site.

Données à caractère personnel : Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles d'entrer en notre possession).

Données d'Utilisation : Les Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Site et l'Utilisateur ainsi que les modalités d'accès et d'utilisation du Site.

Les CGU prévalent sur toutes autres conditions non expressément agréées par A/B Data. A/B Data se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment.

En continuant à utiliser le Site, l'Utilisateur est réputé accepter les modifications des CGU.

Article 2 : Acception des Conditions Générales d’Utilisation

La navigation de tout Visiteur du Site emporte acceptation inconditionnelle du Visiteur aux présentes CGU et ne comporte aucune collecte de donnée à caractère personnel.

L’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement matérialisée par l’activation de case(s) à cocher associée(s) à une convention de preuve définie aux présentes CGU, et peut emporter dès lors une collecte de données à caractère personnel.

Article 3 : Conditions d’utilisation et d’accès

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser le Site pour assurer la promotion d’un produit, d’un service ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle.

Toute autre utilisation en fraude des droits de A/B Data expose l’Utilisateur à des poursuites.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau Internet reste à sa charge exclusive.

Article 4 : Description du Site et des Contenus

A/B Data est un Site Internet à vocation professionnelle, ayant pour objectif de promouvoir ses activités dans le domaine de la protection des données personnelles, et de proposer des contenus informatifs sur ce sujet.

4.1 : Contenu informatif

Tout le contenu publié par A/B Data ou relayé par A/B Data est accessible à l’Utilisateur sur le présent Site.

L'Utilisateur reconnait que l’utilisation qu’il fait des informations et des fonctionnalités du Site se fait sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité. En aucun cas A/B Data ne saurait être responsable de l’utilisation des informations présentes sur le Site, lesquelles ne sauraient être une alternative du conseil d’un avocat.

4.2 : Formulaire de contact

 

A/B Data met à disposition de l’Utilisateur un formulaire permettant de contacter directement A/B Data par courriel.

 

L’Utilisateur devra alors donner expressément son accord pour transmettre des données personnelles telles que le nom, prénom, courriel, organisation, dans une finalité de relation commerciale avec A/B Data.

4.3 : Formulaire de contact du délégué à la protection des données personnelles

A/B Data met à disposition de ses clients un formulaire permettant aux personnes concernées par la protection de leurs données personnelles de contacter le délégué à la protection des données référent. Ce formulaire requiert la collecte d'informations nécessaires telles que le nom, prénom, courriel, le nom de l'organisation destinataire de la demande d'exercice de droits.

Ces données ne sont recueillies que dans une finalité de traitement de la demande, et ne sont pas conservées par A/B Data. Cependant, elles seront transmises à l'organisme destinataire afin que celui-ci exerce la demande, sous supervision de son délégué à la protection des données. 

4.4 : Formulaire interactif

 

Du contenu interactif facultatif sous forme de formulaire peut être proposé à l’Utilisateur. L’utilisation de ce contenu peut entraîner la collecte de données personnelles telles que le nom, prénom, l’organisation et le courriel de l’Utilisateur, sur consentement exprès de ce dernier.

A/B Data aura également accès aux informations renseignées dans le formulaire, et pourra les utiliser à des fins de relation commerciale uniquement, avec l’Utilisateur les ayant renseignées. L’Utilisateur accepte, par la complétion du formulaire, de permettre à A/B Data de démarrer une relation commerciale par le biais des données de contact alors renseignées.

Article 5 : Dispositions relatives aux données personnelles

 

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément à la présente politique.

5.1 : Utilisation des cookies 

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).

Le terme de "cookie" recouvre par exemple :

  • Les cookies HTTP ;

  • Les cookies "flash" ;

  • Le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du "fingerprinting" (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;

  • Les pixels invisibles ou "web bugs" ;

  • Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.

 

L'utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Source : www.cnil.fr

 

Nos cookies :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nos cookies n’ont aucune valeur commerciale et ne serviront jamais à des fins marketing ou publicitaire. Ils sont uniquement nécessaires au fonctionnement de notre site Internet.  

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

5.2 : Données à caractère personnel

 

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier ("Données à Caractère Personnel"). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre :

  • Adresse e-mail

  • Prénom et nom de famille

  • Organisation

5.3 : Utilisation des données

A/B Data utilise les données recueillies à des fins diverses :

  • Pour fournir et assurer notre Service

  • Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez

  • Pour assurer l’assistance Client et Utilisateur

 

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

A/B Data prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d'autres données personnelles.

5.4 : Exercice des droits en matière de données personnelles

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;

  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui A/B Data devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

 

Dès que A/B Data a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, A/B Data s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment A/B Data utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter A/B Data par écrit à l’adresse suivante : A/B Data, 66 avenue de la Libération 87000 Limoges. 

Ou par courriel à l’adresse suivante : rgpd@abdata.fr

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que A/B Data corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.abdata.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de A/B Data peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5.5 : Communication de données

 

- Exigences légales

A/B Data peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

  • S'acquitter d'une obligation légale

  • Protéger et défendre les droits ou les biens de A/B Data

  • Prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service

  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

  • Se protéger contre la responsabilité civile

5.6 : Sécurité des données

 

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

5.7 : Prestataires de services

 

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service ("Prestataires de Services"), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n'ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu'autre fin.

5.8 : Liens pointant vers d'autres sites

 

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d'autres sites que nous n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d'examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

5.9 : Vie privée des enfants

 

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans ("Enfants").

 

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d'enfants sans vérifier s'il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Article 6 : Modification des présentes Conditions générales d’utilisation

 

Nous nous réservons le droit d'actualiser nos Conditions générales d’utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles Conditions générales d’utilisation sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la "date de prise d'effet" qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter les présentes Conditions générales d’utilisation périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales d’utilisation prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.

Nous contacter

 

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter :

Par courrier électronique : rgpd@abdata.fr

Par courrier : A/B Data, 66 avenue de la Libération, 87000 Limoges.

A/B Data, dernière mise à jour le 6 novembre 2018.